Soutiens pour les entreprises

*NOUVEAU* Subvention salariale d’urgence pour le loyer (SUCL)

  1. La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021 pour les organisations admissibles touchées par la COVID-19. La subvention pour le loyer serait offerte directement aux locataires mais soutiendrait également les propriétaires des immeubles concernés. Elle soutiendrait les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020.
  2. Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible (en plus de la subvention au taux de 65 %). Cette mesure donne suite à un engagement énoncé dans le discours du Trône visant à fournir un soutien financier direct aux entreprises qui ont fermé leurs portes temporairement en raison d’une décision des autorités locales de santé publique.
  • PLUS DE DÉTAILS À VENIR

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement du Canada va couvrir une partie de la rémunération des employés qui travaillent pour des employeurs admissibles. La SSUC permettra à ces derniers de réembaucher leurs employés et d’éviter les mises à pied à mesure que nous relançons l’économie, en toute sécurité.

 

Prolongation du programme de Travail partagé

Le gouvernement du Canada a prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.

 

Créer des emplois et des opportunités pour les jeunes

Le gouvernement du Canada a apporté des changements temporaires au programme Emplois d’Été Canada qui permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

 

Prolongation des périodes de mise à pied

Le gouvernement du Canada a prolongé de six mois les périodes de mise à pied temporaire dans le Règlement du Canada sur les normes du travail afin d’accorder aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires contribueront à protéger les emplois des employés du secteur privé sous réglementation fédérale et à soutenir les employeurs qui font face à des difficultés financières en raison de la pandémie.